Politique de confidentialité
Version en vigueur au 20 novembre 2026. Responsable de traitement : Arnaud Sgard EI, SIREN 992 845 339, 878 rue du Tapiau, 31220 Mondavezan — arnaud@mediateurnum.fr.
1. Zéro conservation des messages et captures
Vos messages et captures d'écran ne sont ni enregistrés, ni archivés, ni réutilisés, ni revendus. Ils transitent de façon éphémère par notre hébergeur Cloudflare, le temps de l'analyse (quelques secondes, en mémoire vive), puis sont effacés dès l'affichage du verdict. Ils ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Lorsque vous importez une capture d'écran, la recherche d'éventuelles métadonnées d'origine IA (C2PA) s'effectue d'abord sur votre appareil ; l'image est ensuite compressée localement avant l'envoi. Une image partagée depuis la galerie Android est conservée temporairement dans la mémoire de votre navigateur, puis supprimée dès son ouverture dans VérifMessage.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Analyse d'un message ou d'une capture | Texte, expéditeur, image (pouvant contenir des données de tiers) | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) | Aucune conservation (durée de la requête) |
| Limitation du mode gratuit et prévention des abus | Adresse IP pseudonymisée (empreinte chiffrée avec une clé secrète renouvelée chaque jour ; l'adresse IP elle-même n'est pas enregistrée) | Intérêt légitime : équité du service gratuit et protection contre les usages automatisés (art. 6.1.f) | 26 heures maximum |
| Gestion du Pass | Adresse e-mail, code d'accès, offre, dates de validité, identifiants techniques Stripe, compteurs d'usage du jour | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du Pass + 90 jours, puis effacement automatique |
| Paiement et facturation | Données de paiement (traitées uniquement par Stripe), reçus | Contrat et obligations légales comptables | 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Échanges avec le support | E-mail, contenu de votre demande | Intérêt légitime / exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
Aucune prise de décision produisant des effets juridiques n'est fondée sur ces traitements : le verdict affiché est un simple conseil que vous restez libre de suivre.
3. Stockage local sur votre appareil
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé. VérifMessage enregistre uniquement dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage) des éléments strictement nécessaires au service que vous demandez, exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) : votre jeton d'accès Pass et ses informations d'affichage (vm_access_token, vm_access_meta), votre préférence d'affichage clair/sombre (vm_theme) et le masquage de l'aide « écran d'accueil » (vm_home_shortcut_dismissed). Le bouton « Se déconnecter » ou l'effacement des données du site les supprime.
4. Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare, Inc. (hébergement, exécution de l'analyse et de l'intelligence artificielle « Workers AI », stockage des fiches d'accès) — sous-traitant.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement en ligne, gestion des abonnements) — sous-traitant pour la gestion des paiements et responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment).
- Resend, Inc. (envoi de l'e-mail contenant votre code, lorsque ce service est activé) — sous-traitant.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne pouvons pas garantir que l'analyse par intelligence artificielle s'exécute exclusivement en Europe.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à arnaud@mediateurnum.fr (une réponse vous est apportée sous un mois). Les messages analysés n'étant pas conservés, ils ne peuvent pas vous être communiqués. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS/HSTS), les jetons d'accès sont signés cryptographiquement, les adresses IP sont pseudonymisées et les données d'accès sont effacées automatiquement à l'issue de leur durée de conservation.